Mentions légales et charte éditoriale

1. Présentation du site.

Lachroniquespatiale.com est un site d’informations spatiales en continu reconnu comme service de presse.

N°CPPAP : 0325 X 94568.

N°ISSN : en cours

Sa vocation est de délivrer une information sourcée et digne de confiance pour ses lecteurs. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lachroniquespatiale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Antoine Meunier – email : lachroniquespatiale@gmail.com
N° SIRET : 88072658300011
Créateur  : Antoine MEUNIER
Responsable de publication : Antoine MEUNIER

Adresse : 165 rue de Rennes 75006 PARIS

Le responsable de la publication est une personne physique.

Conception : accesmicro.com
Hébergeur : Ionos – 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lachroniquespatiale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lachroniquespatiale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Antoine MEUNIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lachroniquespatiale.com est mis à jour régulièrement par Antoine MEUNIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site lachroniquespatiale.com est un site dédié à l’actualité du secteur spatial international dans son ensemble avec abonnement payant pour un accès total du contenu des articles (certains articles peuvent exceptionnellement faire l’objet d’une diffusion publique).

Les abonnements peuvent être au coup par coup (One shot), mensuel, semestriel ou annuel. 

Une newsletter bi-mensuelle, comportant un édito et les accroches des articles de chaque quinzaine écoulée, est cependant accessible gratuitement sur simple abonnement.

Si un abonné souhaite mettre un terme à son abonnement avant échéance, la règle du pro-rata temporis s’applique et des frais de traitement à hauteur de 20€ seront appliqués.

Antoine MEUNIER s’efforce de fournir sur le site lachroniquespatiale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lachroniquespatiale.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lachroniquespatiale.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, Antoine MEUNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. La Chronique Spatiale est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Antoine MEUNIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Antoine MEUNIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lachroniquespatiale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Antoine MEUNIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lachroniquespatiale.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Antoine MEUNIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Antoine MEUNIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lachroniquespatiale.com, des informations qui vous concernent peuvent être recueillies de manière sécurisée (HTTPS). Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur le site ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :
• Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Mais également l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lachroniquespatiale.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Antoine MEUNIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lachroniquespatiale.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lachroniquespatiale.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lachroniquespatiale.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Antoine MEUNIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lachroniquespatiale.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lachroniquespatiale.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Antoine MEUNIER. Cependant, Antoine MEUNIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lachroniquespatiale.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lachroniquespatiale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Charte éditoriale

La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement du site Internet lachroniquespatiale.com.

 

1 – Lachroniquespatiale.com est un site d’informations indépendant qui défend ses propres intérêts et n’est au service d’aucun intérêt commerciaux.

2- Le contenu éditorial est régulièrement renouvelé afin de proposer un maximum d’articles inédits à ses lecteurs et abonnés. Certains articles peuvent néanmoins faire le cas d’une, ou plusieurs mises à jour, si le rédacteur-en-chef le juge pertinent. 

3- lachroniquespatiale.com ne publie aucun article à caractère promotionnel.

4- lachroniquespatiale.com n’accepte aucune publicité qui soit contraire à sa ligne éditoriale.

5- Au cours d’un éventuel déplacement, les frais de transport et/ou d’hébergement sont généralement à la charge de “LCS”. Cependant, sauf cas exceptionnel, les obligations éditoriales de lachroniquespatiale.com ne s’opposent pas à l’acceptation de billets gratuits (avion/train/bateau), ni à la prise en charge éventuelle du voyage et de l’hébergement inhérent au dit déplacement afin de couvrir des événements liés à l’actualité spatiale (lancements, conférences, visites de sites industriels pouvant être sécurisés, etc…).

6- Conformément au 10° du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, tout internaute peut  prévenir la rédaction de tout contenu qu’il jugerait choquant ou illicite en envoyant un message à l’adresse lachroniquespatiale@gmail.com ou bien en utilisant le formulaire de contact disponible ici